Calcul des frais de notaire
Ancien ou neuf : estimez le montant exact des frais d’acquisition (taxes, émoluments du notaire et débours) ainsi que le coût total de votre achat immobilier.
Simulation selon le barème réglementé des notaires et les droits d’enregistrement en vigueur. Les frais liés à une garantie bancaire (hypothèque, PPD) s’ajoutent le cas échéant.
De quoi se composent les « frais de notaire » ?
Contrairement à leur nom courant, les frais de notaire vont pour près de 80 % à l’État et aux collectivités locales sous forme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans l’ancien, ces taxes représentent 5,81 % du prix dans la majorité des départements (jusqu’à 6,32 % dans les départements ayant voté la hausse facultative de 0,5 point jusqu’au 31 mars 2028, dont les primo-accédants pour leur résidence principale sont exonérés).
La rémunération réelle du notaire (les émoluments) est strictement fixée par décret selon un barème dégressif par tranches : 3,870 % HT jusqu’à 6 500 €, 1,596 % HT de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % HT de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % HT au-delà (auxquels s’ajoute la TVA à 20 %).
Dans l’immobilier neuf (achat sur plan en VEFA ou logement jamais habité), la taxe de publicité foncière est réduite à 0,715 %, ce qui ramène le total des frais entre 2 % et 3 % du prix du bien.
Barème réglementé des émoluments du notaire (par tranche de prix)
| Tranche du prix du bien | Taux HT | Taux TTC (TVA 20 %) |
|---|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 3,870 % | 4,644 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % | 1,915 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % | 1,277 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % | 0,959 % |
Exemples de frais de notaire dans l’ancien
- Bien ancien à 100 000 € : environ 8 545,50 € de frais de notaire
- Bien ancien à 150 000 € : environ 11 979,90 € de frais de notaire
- Bien ancien à 200 000 € : environ 15 414,30 € de frais de notaire
- Bien ancien à 250 000 € : environ 18 848,70 € de frais de notaire
- Bien ancien à 300 000 € : environ 22 283,10 € de frais de notaire
- Bien ancien à 400 000 € : environ 29 151,90 € de frais de notaire
Questions fréquentes
Comment réduire légalement ses frais de notaire ?
Deux leviers existent : 1) Dissocier les frais d’agence immobilière du prix du bien en signant un mandat où les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ; 2) Déduire la valeur vénale des meubles (cuisine équipée, électroménager) sur justificatifs. Les droits de mutation ne sont alors calculés que sur le prix net du bâti.
Pourquoi les frais sont-ils beaucoup plus bas dans le neuf ?
Lors de l’achat d’un logement neuf, vous payez déjà la TVA immobilière (généralement 20 %) incluse dans le prix de vente. Les droits d’enregistrement départementaux sont donc remplacés par une simple taxe de publicité foncière de 0,715 %.
Quand faut-il payer les frais de notaire ?
La provision sur frais est appelée par le notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente, par virement bancaire. Le décompte définitif et le remboursement du trop-perçu interviennent quelques mois après la publication au service de la publicité foncière.
Les primo-accédants sont-ils concernés par la hausse des DMTO jusqu’en 2028 ?
Non : la loi de finances autorise les départements à relever les droits de mutation jusqu’à 6,32 % entre 2025 et le 31 mars 2028, mais les personnes achetant leur première résidence principale (primo-accédants au sens du CGI) restent exonérées de cette hausse de 0,5 point et peuvent bénéficier d’un taux réduit selon les délibérations locales.
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