Calcul de la prime de précarité
À la fin d’un CDD : l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité de congés payés, en un calcul.
Montants bruts, soumis aux cotisations sociales. L’indemnité compensatrice de congés payés est ici calculée selon la règle du dixième ; le maintien de salaire peut être plus favorable.
Comment calculer la prime de précarité ?
L’indemnité de fin de contrat, ou prime de précarité, vaut 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le CDD, primes comprises. Un accord collectif peut la réduire à 6 % en échange d’un accès à la formation professionnelle.
L’indemnité compensatrice de congés payés s’y ajoute si les congés n’ont pas été pris : 10 % de la rémunération totale, prime de précarité comprise.
Exemple : 12 000 € brut perçus donnent 1 200 € de prime de précarité, puis (12 000 + 1 200) × 10 % = 1 320 € d’indemnité de congés payés, soit 2 520 € brut en fin de contrat.
Questions fréquentes
Dans quels cas la prime de précarité n’est-elle pas due ?
Notamment pour un CDD saisonnier, un job d’été d’étudiant, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une embauche en CDI à la suite du CDD, un refus d’un CDI équivalent, ou une rupture anticipée à l’initiative du salarié ou pour faute grave.
Quand la prime est-elle versée ?
Avec le dernier salaire, à la fin du contrat. Elle figure sur le bulletin de paie et sur le solde de tout compte.
L’intérim donne-t-il aussi droit à une prime ?
Oui : l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission de 10 % de sa rémunération totale brute, dans des conditions proches.
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