Calcul de la plus-value immobilière
Vente d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif : calculez l’abattement pour durée de détention, l’impôt dû et le net vendeur.
La vente de votre résidence principale est intégralement exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière, quelle que soit la durée de détention.
Comment est calculée la plus-value immobilière ?
La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition majoré. Sans justificatif, vous avez le droit de majorer le prix d’achat d’un forfait de 7,5 % pour frais de notaire, et — dès 5 ans de détention révolus — d’un forfait de 15 % supplémentaires pour travaux, même si vous n’avez réalisé aucun travaux.
Sur cette plus-value brute s’appliquent deux abattements distincts selon le nombre d’années complètes de détention : l’exonération totale d’impôt sur le revenu (19 %) est acquise au bout de 22 ans, et l’exonération totale de prélèvements sociaux (17,2 %) est acquise au bout de 30 ans.
Le prélèvement est calculé et retenu directement par le notaire le jour de la signature de l’acte de vente.
Abattements pour durée de détention (bâti)
| Durée de détention | Abattement Impôt (19 %) | Abattement Prélèvements sociaux (17,2 %) |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
| 10 ans révolus | 30 % | 8,25 % |
| 15 ans révolus | 60 % | 16,50 % |
| 20 ans révolus | 90 % | 24,75 % |
| 22 ans révolus | 100 % (exonéré) | 28,00 % |
| 30 ans et plus | 100 % (exonéré) | 100 % (exonéré) |
Exemples pour un bien acheté 180 000 € et revendu 260 000 €
- Gain brut de 80 000 € après 4 ans : 25 403,00 € d’impôt
- Gain brut de 80 000 € après 6 ans : 13 736,60 € d’impôt
- Gain brut de 80 000 € après 10 ans : 11 486,99 € d’impôt
- Gain brut de 80 000 € après 15 ans : 8 674,99 € d’impôt
- Gain brut de 80 000 € après 22 ans : 4 891,68 € d’impôt
- Gain brut de 80 000 € après 30 ans : 0,00 € d’impôt
Questions fréquentes
La résidence principale est-elle soumise à la plus-value ?
Non : la vente de votre résidence principale (et de ses dépendances immédiates vendues simultanément : garage, cave, jardin) est 100 % exonérée de toute taxation sur la plus-value.
Existe-t-il une exonération pour les petits montants ?
Oui : toute vente dont le prix n’excède pas 15 000 € (par exemple une place de parking, une cave ou un petit terrain) est totalement exonérée d’impôt sur la plus-value.
Puis-je utiliser le forfait travaux de 15 % sans aucune facture ?
Oui : dès lors que vous détenez le bien bâti depuis plus de 5 ans, l’administration fiscale autorise l’application automatique du forfait de 15 % du prix d’achat sans avoir à fournir la moindre facture ni à justifier de la réalité des travaux.
Quand s’applique la surtaxe sur les plus-values élevées ?
Lorsque la plus-value nette imposable à l’impôt sur le revenu (après abattement pour durée de détention) dépasse 50 000 €, une taxe additionnelle progressive de 2 % à 6 % s’ajoute automatiquement (avec un mécanisme de lissage aux abords de chaque seuil).
Autres calculs utiles
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